STATUT
Fondation LabOasis
Art. 1. Prémisse- Constitution- Dénomination
Les connaissances et les bonnes pratiques qui appartiennent à la culture millénaire des Oasis sont, encore aujourd’hui, un modèle pour toutes les sociétés humaines. Résultat de l’interaction vertueuse entre les peuples du désert et leur environnement, oeuvre de générations engagées à gérer des ressources limitées et laboratoire permanent, l’Oasis nait grâce à un processus de sélection des solutions compatibles avec l’écosystème originel.
Cet ensemble de règles ingénieuses, à la base d’un système caractérisé par une forte cohésion sociale, produit l’effet Oasis. Ce dernier endigue les phénomènes du changement climatique, garantit la sûreté alimentaire et génère des paysages de rare beauté, dont les différents éléments – social, architectural, agricole et environnemental – sont indissociables.
1.1. Sur la base de ces prémisses et par la volonté de Madame Violante Pallavicino, associée et initiatrice, se constitue la Fondation dénommée «Fondation LabOasis». Son but est de susciter le plus vif intérêt pour les écosystèmes appelés «Oasis» en Afrique du Nord, Afrique Occidentale et dans la péninsule Arabique; inverser la tendance à la dégradation progressive et à l’abandon de ces terres; soutenir les communautés qui y habitent à travers la conservation active du patrimoine historico-culturel et environnemental.
Art. 2 – Siège
2.1 La Fondation, qui exerce son activité en Italie et à l’étranger, a son siège social à Rome, Via del Velabro 4.
2.2 Le transfert du siège social à Rome n’implique aucune modification statuaire et est délibéré par l’organe administratif.
2.3 Pour l’exécution des activités institutionnelles, l’organe administratif peut décider d’établir, sur le territoire national et à l’étranger, des sièges secondaires, des délégations, des bureaux ou toute autre sorte d’entité locale.
Art. 3 – Durée
3.1 La Fondation a une durée illimitée.
3.2 Par résolution de l’organe administratif et décision du promoteur et du fondateur, la Fondation peut, à tout moment, être mise en liquidation et/ou dissoute.
Art. 4 – Objectifs, finalités et activités
4.1 La Fondation est à but non-lucratif et poursuit tous les objectifs et les finalités ainsi décrites.
Objectifs:
4.2 La Fondation LabOasis se constitue pour devenir:
a. un pole d’excellence pour les études, la promotion et la protection des écosystèmes d’origine anthropique dénommés Oasis;
b. un laboratoire permanent pour la recherche et l’expérimentation des adaptations face aux transformations socio-environnementales;
c. un centre de référence pour les projets de formation professionnelle et technique, de transmission des arts et des métiers, d’enseignement à distance, visant à contrer l’émigration des plus jeunes et la perte des fonctions de garde du patrimoine naturel et des terroirs, que les communautés locales ont accomplies jusqu’ à nos jours.
Finalités:
4.3. La Fondation LabOasis a donc comme objectif principal de promouvoir toute action qui veut faire connaitre et conserver ce Patrimoine naturel, historico-culturel et architectural, ceci afin de favoriser le progrès économique, le bien-être social, la sauvegarde de l’identité culturelle des communautés locales et la conscience, au niveau global, de l’actualité des principes d’efficacité énergétique et environnementale, que la culture des Oasis a élaborés pendant des siècles.
4.4 Afin d’atteindre ces résultats socio-économiques et scientifiques, la Fondation LabOasis propose par conséquent d’établir:
a. un réseau physique qui puisse rassembler le plus grand nombre de communautés oasiennes africaines et arabes;
b. un réseau scientifique, au niveau global, pour l’interprétation et la simulation des modèles oasiens et leur processus d’adaptation au territoire;
c. un réseau institutionnel, au niveau international, qui permette la création de partenariats durables afin de rendre efficaces des interventions spécifiques pour la Coopération au développement.
Activités:
Dans le respect de ce qui a été énoncé, la Fondation LabOasis veut:
4.5 – promouvoir la communication, l’information et la recherche scientifique relatives aux thèmes statutaires:
a. En fournissant des instruments multimédia de documentation, en développant des activités éditoriales et des initiatives didactiques, afin de diffuser des informations sur l’écosystème Oasis, y compris la conception, la coordination et la préparation d’expositions et de parcours thématiques en Italie et à l’étranger;
b. En insistant sur la nécessité de reconnaitre la particularité et le caractère unique de l’écosystème Oasis de la part des institutions nationales et des organismes internationaux, avec le but d’instituer une “Journée mondiale des Oasis”;
c. En organisant, en Italie et a l’étranger, des programmes d’étude (y compris des bourses d’étude et de recherche) et de formation, des laboratoires, des séminaires et des conférences ainsi que la mise en place d’un réseau d’associations locales, institutions nationales et internationales, ONG et entités privées pour partager les connaissances, les projets et les capacités, signaler les situations problématiques pour proposer des solutions innovantes;
d. En acquérant des participations dans des sociétés, organismes et autres institutions italiennes ou étrangères qui ont des buts similaires ou utiles a ceux de la Fondation et à condition que ces participations soient strictement liées aux objectifs institutionnels
e. En s’engageant dans toute autre activité de soutien adaptée à la poursuite des buts institutionnels et à toutes les finalités indiquées ci-dessus.
4.6 – Promouvoir des actions et des projets éco-compatibles, voués à la sauvegarde des systèmes environnementaux et bio-culturels dans les Oasis:
a. En favorisant l’utilisation de l’énergie renouvelable et l’adoption de solutions pour une gestion correcte du cycle des déchets;
b. En contribuant à la récupération, à la restauration et à la réutilisation des foyers traditionnels et à la sauvegarde des biens matériaux (archéologiques, historiques, architecturales et naturels) en synergie avec des institutions académiques et privées;
c. En stimulant la réalisation de projets de reconversion de l’espace urbain afin d’empêcher l’expansion incontrôlée et la dégradation causée par des techniques de construction inadéquates;
d. En soutenant les pratiques et les traditions autochtones (agro-pastorales, artisanales, d’irrigation et de construction) leur application et leur mise a’ jour (technique et technologique) afin d’éviter la perte de la diversité végétale, animale et du patrimoine zootechnique;
e. En contribuant à la commercialisation des produits locaux typiques, tout en créant et utilisant un label propre;
f. En encourageant la naissance d’entreprises, aussi bien que des coopératives dans les Oasis, avec une attention particulière pour la main d’oeuvre féminine;
g. En collaborant avec des operateurs touristiques pour offrir des services innovants et de qualité.
4.7 La Fondation pourra en outre solliciter et/ou demander des financements aux organismes et aux institutions européennes et internationales, tout en participant à des avis de concours. Elle pourra accomplir tous les actes et les opérations mobilières, immobilières ou financières utiles à la poursuite des buts institutionnels, y compris l’acquisition de financements (hypothécaires ou non) recevoir et prêter des garanties (y compris des garanties bancaires) et des avals. Tout cela si, et seulement si, selon l’Organisme de l’Administration, ces opérations offrent un avantage ou sont opportunes pour la poursuite des buts et des finalités institutionnelles de la Fondation et qui, de toute façon, n’impliquent pas des modifications substantielles.
4.8. On déclare explicitement applicables, même si elles ne sont pas déjà contenues dans les différents articles du ci-contre statut, les prévisions et les dispositions de l’art. 5, alinéa 2, lettre a), b), c), d), e), f), du décret législatif 460/97.
Art. 5 – Patrimoine et ressources
5.1 Le patrimoine de la Fondation est constitué :
a) par un capital de dotation versé par le membre fondateur Mme Violante Pallavicino, conformément à l’acte constitutif enregistré le 17/7/2015 à Civitavecchia par le notaire M. Gianluca Napoleone (numéro de répertoire 44.909 – numéro de collection 21.416) ;
b) par tout bien mobilier, immobilier ou immatériel, donation, héritage, legs et don – provenant d’entités publiques ou privées, de personnes physiques ou juridiques – destiné spécifiquement à l’accroissement du patrimoine ou affecté à cet objet par l’organe administratif ;
c) par tout bien – matériel, immatériel, mobilier ou immobilier – et ressource, y compris les excédents de gestion, destinés spécifiquement à l’accroissement du patrimoine par l’organe administratif.
5.2 Il appartient à l’organe administratif de décider des formes d’investissement du patrimoine.
5.3 Le revenu provenant du patrimoine et de toute autre ressource non destinée à accroître le patrimoine, y compris les contributions publiques ou privées et les recettes éventuelles d’initiatives soutenues par l’organe administratif représentent les moyens financiers pour la réalisation des activités institutionnelles de la Fondation.
5.4 La gestion de la Fondation se fait par le biais des ressources suivantes :
a) revenus et recettes du patrimoine mobilier et immobilier ;
b) fonds, donations, dons, legs provenant d’entités publiques ou privées non spécifiquement destinés
à accroître le patrimoine de la Fondation ;
c) biens mobiliers ou immobiliers destinés à la Fondation par toute entité et à quelque titre que ce soit, non spécifiquement destinés au patrimoine ;
d) revenus provenant de l’exécution éventuelle et sans but lucratif des activités directement liées à la réalisation des objectifs de la Fondation ;
e) revenus et recettes, y compris excédents de gestion, dons d’argent ou de biens mobiliers et immobiliers, libéralités, dons et contributions publiques ou privées – non spécifiquement destinées à accroître le patrimoine – constituent les moyens financiers pour l’exécution des activités institutionnelles, sauf délibération contraire de l’organe administratif.
Art. 6 – Organes de la Fondation
6.1 Les organes de la Fondation sont :
a) l’organe administratif
b) le comité organisateur
c) le comité scientifique
d) le secrétaire général
e) l’organe de contrôle
Art. 7 – L’Organe Administratif
7.1 L’organe administratif peut se composer d’un directeur général ou d’un conseil d’administration.
7.2 Tant que le membre fondateur est en vie, il assume et garde la fonction de directeur général à durée indéterminée.
7.3 Le directeur général est habilité à utiliser le titre de président de la Fondation.
7.4 Le membre fondateur, toutefois, peut choisir à tout moment de désigner un conseil d’administration, sauf dispositions contraires. En cas de désignation d’un conseil d’administration, il peut également choisir de le révoquer et de retourner à un organe administratif composé par un directeur général, le membre fondateur, ou tout mandataire nommé par lui-même.
7.5 Après la mort du membre fondateur, il sera remplacé par la F.A.O. Cette organisation recevra les mêmes pouvoirs prévus dans ce statut, et toute référence au membre fondateur contenue dans ce statut sera appliquée automatiquement à la F.A.O.
7.6 Il appartient au président du conseil d’administration, si nommé, ou à l’organe de contrôle, d’informer la F.A.O. (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture) de la mort du membre fondateur et de sa succession éventuelle.
7.7 Le conseil d’administration est composé par un nombre minimal de trois à un nombre maximal de onze membres en exercice à durée indéterminée et sont révocables à tout moment.
7.8 Le membre fondateur, si nommé, est membre permanent par droit du conseil d’administration.
7.9 Les membres du conseil d’administration sont nommés, révoqués et remplacés à tout moment par le membre fondateur et, après sa mort par la F.A.O.
7.10 En cas d’absence d’un ou plusieurs membres du conseil d’administration pendant le déroulement d’un mandat et pour une raison quelconque, y compris les démissions, son/leur remplacement est effectué sur proposition du membre fondateur et après sa mort, de la F.A.O.
7.11 Par dérogation à ce qui précède, le conseiller qui, sans justifications, ne participe pas à deux rencontres consécutives du conseil d’administration, peut être déclaré déchu par le conseil même et sera remplacé selon les règles énoncées dans le présent article.
7.12 En cas d’absence de la plupart des conseillers pendant le déroulement d’un mandat et pour une raison quelconque, le Conseil devient caduque et sa recomposition est effectuée conformément aux dispositions du point 7.10.
7.13 Le conseil d’administration nomme le président du conseil d’administration parmi ses propres membres, s’il n’a pas été désigné par le membre fondateur au moment de sa nomination.
Art. 8 – Les pouvoirs de l’Organe Administratif
8.1 Il appartient à l’organe administratif, voire au directeur général, ou au conseil d’administration, d’exercer les pouvoirs sur la gestion et l’administration ordinaire et extraordinaire de la Fondation. Ce sont, à titre indicatif : la rédaction et l’approbation des états financiers, le recrutement et le licenciement des salariés ou des assimilés, l’approbation du patrimoine, des legs et des dons, l’acquisition et la cession des biens mobiliers et immobiliers, l’attribution de toute compensation ou remboursement aux membres de l’organe administratif et de l’organe de contrôle, la modification au présent statut, la liquidation de la Fondation et la désignation des liquidateurs.
8.2 Le conseil d’administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs au président, au vice-président et aux conseillers.
8.3 Le directeur général peut nommer des procureurs généraux ou spéciaux, en désignant leurs fonctions et leurs pouvoirs.
8.4 La représentation de la Fondation vis-à-vis d’un tiers et en justice, ainsi que la signature sociale, revient au directeur général ou au président du conseil d’administration.
Art. 9 – Convocation et quorum des séances du Conseil d’Administration
9.1 Le conseil d’administration est convoqué à l’initiative du Président, sur demande d’au moins un tiers de ses membres ou du membre fondateur à travers un avis envoyé par n’importe quel moyen télématique (fax, courriel, internet, lettre recommandée avec demande d’avis de réception, lettre recommandée remise en main propre contre récépissé, télégramme) attestant la réception avec au moins cinq jours de préavis. En cas d’urgence, un délai d’au moins 24 heures doit être prévu entre la convocation – annoncée dans les mêmes conditions – et la séance du conseil d’administration.
9.2 En cas de demande de convocation faite par le membre fondateur pour des raisons d’urgence impératives, le président peut convoquer la séance immédiatement et sans délai, au plus tard pour le deuxième jour qui suit le jour du dépôt de la demande. En l’absence de convocation dans les termes susmentionnés, le membre fondateur veillera directement à la convocation à travers un avis à envoyer à tous les conseillers 24 heures à l’avance, selon les modalités qui précèdent.
9.3 L’avis de convocation doit contenir l’ordre du jour, le lieu, le jour et l’heure du déroulement de la séance.
9.4 Le conseil d’administration se réunit chaque fois que le président ou le membre fondateur l’estime nécessaire, et ce au moins une fois par an avant le mois de juin, pour l’approbation des états financiers.
9.5 Les séances du conseil d’administration sont présidées par le président ou, en son absence, par le vice-président, si désigné, ou, en leur absence, par la personne désignée par les intervenants. La présence de plus de la moitié des conseillers est nécessaire pour la validité des séances du conseil. La présence des conseillers est aussi valide si les séances s’effectuent par audio/vidéo connexion et/ou en téléconférence. Dans ce cas, le président et le secrétaire de séance doivent être tous les deux présents au lieu indiqué dans l’avis de convocation, et le président de séance doit être en mesure de vérifier l’identité des conseillers intervenus et/ou connectés, qui sont habilités à participer à la discussion et à la votation sur les sujets inscrits à l’ordre du jour.
9.6 Le conseil d’administration statue à la majorité des voix des membres présents ; en cas d’égalité des voix, la voix du membre fondateur, membre du Conseil, est prépondérante. Pour les modifications de ce statut, y compris la délibération de la cessation de la Fondation et la dévolution du patrimoine résidu, il faut le vote favorable des deux tiers des membres du conseil d’administration, y compris celui du membre fondateur.
9.7 Les délibérations du conseil d’administration doivent être transcrites en ordre chronologique dans un registre numéroté. Les signatures originales du président et du secrétaire de séance sont requises sur chaque compte-rendu.
Art. 10 – Le Président
10.1 Le Président est le représentant légal de la Fondation. Il organise et préside le conseil d’administration, il dispose d’un droit de signature individuelle pour l’exécution des délibérations du conseil d’administration, il agit devant toute autorité administrative ou judiciaire, il désigne les procureurs pour l’accomplissement des différents actes ou ensemble d’actes.
10.2 Le Président veille au bon fonctionnement de la Fondation, au respect du statut et promeut la réforme si nécessaire. Il gère les relations avec les institutions, les entreprises, les entités publiques et privées afin d’instaurer des rapports de collaboration et de soutien aux initiatives de la Fondation.
10.3 En cas d’urgence et avec décision du membre fondateur, le président peut adopter des mesures qui relèvent de la compétence du conseil d’administration et qui seront soumises à ratification du conseil d’administration expressément convoqué par le président dans les trente jours suivant son adoption.
Art. 11 – Le Comité Organisateur
11.1 Le Comité Organisateur est créé par décision de l’organe administratif et est composé par un nombre variable de membres, qui restent en charge à durée indéterminée jusqu’à leur révocation ou démission. Ils sont tous désignés, nommés, révoqués et remplacés par l’organe administratif. Le Comité Organisateur est chargé d’offrir un soutien technique et professionnel à l’organe administratif – dans le cadre de la réalisation des actions destinées à des fins sociales – et de conférer lustre et visibilité à la Fondation.
11.2 Le Comité Organisateur accueille toute personne physique et représentante des entités démontrant un intérêt particulier vers les objectifs de la Fondation et qui, de l’avis de l’organe administratif, peut : fournir un soutien valide, apporter des idées et du professionnalisme et coopérer à la réalisation des objectifs de la Fondation ; favoriser les relations avec les entreprises, les entités publiques et privées, nationales et internationales, les gouvernements nationaux, les représentants diplomatiques et consulaires, et les institutions philanthropiques afin d’obtenir des financements et des dons destinés aux activités de la Fondation ; permettre l’utilisation de leur notoriété et de leur image comme porte-parole de la Fondation à titre permanent ou temporaire ; apporter une contribution financière aux activités de la Fondation.
11.3 Le Comité Organisateur est appelé à s’exprimer à l’égard des initiatives à financer et à soutenir, ainsi que des différentes formes et modalités de diffusion au public de celles-ci.
Art. 12 – Le Comité Scientifique
12.1 Le Comité Scientifique est créé par décision de l’organe administratif et est composé par un nombre variable de membres, qui restent en charge à durée indéterminée jusqu’à leur révocation ou démission. Ils sont tous désignés, nommés, révoqués et remplacés par l’organe administratif.
12.2 Le Comité Scientifique accueille toute personne physique renommée dans son secteur et avec un fort sens éthique et moral qui peut apporter, à travers sa participation, des idées et du professionnalisme dans le domaine scientifique, culturel et technique.
12.3 Le Comité Scientifique se réunit sous convocation de l’organe administratif et chaque fois qu’il l’estime nécessaire ou sur demande d’un ou plusieurs de ses membres.
12.4 La convocation se fait avec les mêmes modalités prévues pour le Conseil d’Administration.
12.5 Le Comité Scientifique a pour tâche de conseiller l’organe administratif sur toutes les questions que ce dernier lui soumet, c’est-à-dire élaborer les stratégies et les programmes généraux des activités de la Fondation en formulant des directives et des propositions pour la définition de ses activités, ainsi qu’exercer les fonctions représentatives visant la valorisation de l’image de la Fondation – au niveau national et international – et à la diffusion des résultats obtenus.
12.6 Les sujets sur lesquels le Comité Scientifique est appelé à s’exprimer sont ceux visés par l’art. 4 et ceux soumis à son examen par l’organe administratif.
12.7 L’organe administratif tiendra compte de l’avis non contraignant du Comité Scientifique dans ses décisions, en justifiant, le cas échéant, celles qui s’en écartent.
12.8 Les séances du Comité Scientifique sont valides si au moins un tiers de ses membres est présent.
Art. 13 – Le Secrétaire Général
13.1 Le Secrétaire Général est nommé par l’organe administratif et reste en charge à durée indéterminée jusqu’à leur révocation ou démission.
13.2 Le Secrétaire Général coopère avec l’organe administratif en lui fournissant ses connaissances professionnelles et son expertise par rapport aux questions organisationnelles, juridiques, administratives, de promotions et dans les relations avec les entités et les institutions.
Art. 14 – Rémunération
14.1 Toutes les fonctions des organes de la Fondation sont à titre gratuit. Les détenteurs des charges sociales ont droit exclusivement au remboursement des dépenses exposées par rapport à l’accomplissement de leur mandat.
14.2 Le Conseil d’Administration, à la majorité absolue et avec l’appui du membre fondateur, peut délibérer l’attribution et le montant des compensations pour le président, le vice-président et les conseillers au cas où on leur aurait confié des tâches particulières et spécifiques, excédant celles liées à leurs fonctions.
Art. 15 – L’Organe de Contrôle
15.1 Le contrôle comptable sur la gestion financière sera effectué par un organe désigné et/ou chargé par le membre fondateur. Il peut être composé indifféremment par :
a) un collège de commissaires aux comptes composé par trois membres titulaires et deux suppléants ;
b) un contrôleur légal ou un cabinet d’audit inscrit auprès de l’Ordre des experts-comptables en Italie.
15.2 Il appartient à l’organe de contrôle – obligatoire uniquement en cas de reconnaissance de la personnalité juridique de la Fondation et consécutive inscription dans le Registre des entités juridiques – le contrôle légal (l’application de la loi et du statut, le respect des principes de bonne administration et le bon fonctionnement de l’organisation) le contrôle comptable et le contrôle des états financiers.
15.3 L’organe de contrôle comptable maintient ses fonctions pendant trois ans.
15.4 Le membre fondateur ou l’organe administratif, si nécessaire, peut disposer d’autres contrôles légaux, administratifs et comptables à travers une personne physique ou juridique de confiance nommée exprès pour cette fonction.
Art. 16 – Exercice social
16.1 L’exercice social coïncide avec l’année calendaire qui commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
16.2 Les conditions, prévues aux articles 2423 et suivants du Code civile italien, sont appliquées mutatis mutandis à la rédaction des états financiers par l’organe administratif, qui tiendra compte des spécificités de la Fondation.
16.3 Avant 180 jours de la date de clôture de l’exercice social, l’organe administratif approuve le bilan de l’exercice précédent, accompagné d’une relation de l’organe de contrôle.
Art. 17 – Exclusion du but lucratif de la Fondation
17.2 Il est interdit la distribution, même de manière indirecte, de bénéfices, excédents de gestion, fonds, provisions ou capitaux pendant la durée d’activités de la Fondation.
17.3 Sauf délibération contraire de l’organe administratif, les bénéfices ou les excédents de gestion seront destinés à la réalisation des activités institutionnelles de la Fondation.
Art. 18 – Modifications du Statut
18.1 L’organe administratif peut apporter des modifications au présent Statut. Dans le cas où cet organe est constitué d’un Conseil d’Administration, la délibération exige le vote favorable des deux tiers de ses membres, y compris celui du membre fondateur.
18.2 Dans le cas où la Fondation a demandé et obtenu la reconnaissance par la personnalité juridique, la délibération adoptée doit être soumise à l’approbation de l’autorité de référence pour son approbation, à travers les moyens et les formes prévus par la législation en vigueur.
Art. 19 – Dissolution – Mise en liquidation
19.1 La délibération de l’organe administratif est nécessaire en cas de dissolution anticipée ou de mise en liquidation de la Fondation. La délibération doit être prise avec le vote favorable des deux tiers des membres, y compris celui du membre fondateur, en cas de désignation d’un conseil d’administration.
19.2 Le conseil d’administration peut désigner un ou plusieurs liquidateurs qui relèvent de tous les pouvoirs d’administration ordinaire et extraordinaire, nécessaires pour terminer la procédure de liquidation de la Fondation. Toutes les charges sociales se trouveront automatiquement caduques à la suite de la désignation des liquidateurs.
19.3 En cas de dissolution de la Fondation pour n’importe quelle raison, l’organe administratif ou le liquidateur attribuera le patrimoine résidu à la F.A.O.
Art. 20 – Dispositions finales
20.1 La Fondation est réglementée par le présent statut et par les normes du code civile italien et toute autre législation à ce sujet pour tout aspect non mentionné expressément dans celui-ci.
20.2 De ce fait, on considère acquises et applicables, même si non mentionnées explicitement, les normes visées au décret législatif 460/97 et, en particulier, celles visées à l’article 148, alinéa 8, lettres a), b), c), d), e), f) du décret présidentiel 917 du 22/12/86.